Soraya GHADERY, naturopathe, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 521 068 445 00035, dont le siège social est situé 12 rue Carolus Duran, 75019 PARIS
Soraya GHADERY, « le prestataire » exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de naturopathie, le conseil, l’accompagnement individuel, les sorties, séjours, ateliers, conférences sur des thèmes liés à la santé et au bien-être.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services
qui sont réservées sur sur consultoo, therapeuthes.com, par e-mail ou téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Description des prestations
Consultations, conseil, accompagnement, sorties, séjours, ateliers, conférences liés à la naturopathie
Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Soraya GHADERY, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur consultoo, therapeuthes.com ou directement auprès d’elle par e-mail ou téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Soraya GHADERY
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultations, conseil, accompagnement, sorties, séjours, ateliers, conférences liés à la naturopathie
Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie sur consultoo, therapeuthes.com, ou par e-mail ou téléphone. Pour les sorties, séjours, ateliers, conférences liés à la naturopathie sur billetweb, meetup ou par téléphone. Pour les prestations de conseil ou d’accompagnement, la réservation se fait par contact direct, téléphone ou e-mail. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
– espèces (euros ou monnaie locale Montreuilloise : pêches)
– chèque bancaire (français) à l’ordre de Soraya GHADERY
– carte bleue par l’application Lydia Pro (le client n’a pas besoin de télécharger l’application ni d’avoir un compte Lydia pour effectuer le paiement)
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 5 – Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les consultations proposés par Soraya GHADERY ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à sg@naturopathie.com ou par téléphone au 07 70 42 29 58.
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Soraya GHADERY, ainsi qu’à l’ouverture d’une fiche sur le site IOMET ou COPMED, afin de donner accès au client aux questionnaires fourni par ces deux acteurs.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers, hors IOMET et COPMED.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à sg@naturopathie.bio
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
– la gestion de la prise de rendez-vous,
– donner accès au client aux questionnaires IOMET et/ou COPMED
– l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Soraya GHADERY. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Soraya GHADERY sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Code de déontologie
Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la naturopathie sont consultables sur le site de la FENAHMAN : http://www.fenahman.eu/artc/Deontologie/24/fr/
ARTICLE 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) :
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
ARTICLE 11 – Archivage des données
Madame Soraya GHADERY archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Soraya GHADERY ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique.
Lors de la consultation, le client doit informer Soraya GHADERY sur tous ses traitements, maladies, antécédents personnels et familiaux, grossesse, afin d’éviter les conseils qui seraient contre-indiqués.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Soraya GHADERY sont valables à un instant donné, en fonction des données dont Soraya Ghadery aura été informée. Après la consultation,il revient au client de prévenir Soraya Ghadery en cas de changement : état de santé, nouveaux traitements, opération,, grossesse ou prévision de grossesse, afin de savoir s’il peut continuer ou non à suivre les conseils donnés. Il peut être nécessaire de refaire une consultation pour réajuster.
Il revient au client de prévenir son médecin de la prise de compléments alimentaires ou de plantes conseillés par Soraya GHADERY, afin d’éviter les interactions.
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